Vers une police unique des aliments

Objectif : protéger les consommateurs

Le Gouvernement a choisi de confier le pilotage de la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l’agriculture, comme l'a communiqué le ministère le 8 décembre 2022. 

Le décret de juin 2022 sur les attributions du ministère de l'agriculture confie à la DGAL l’ensemble des missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, notamment :

• le contrôle des filières de production de denrées animales ou d’origin
  e animale ;
• le contrôle des filières de production de denrées végétales ou d’origine végétale ;
• le contrôle des établissements du secteur de la remise directe, qui inclut la distribution (commerces de détail, moyenne et grande distribution…), la restauration commerciale (restaurants…) et la restauration collective (cantines scolaires, restaurants d’entreprise…).

La DGAL s'assure également de l’application des réglementations relatives :

• à la sécurité sanitaire des produits spécifiques tels que les organismes génétiquement modifiés (OGM), les compléments alimentaires, les denrées alimentaires enrichies, les améliorants (additifs, arômes…), les nouveaux aliments, les allergènes ; aux aliments pour animaux.

La DGCCRF, quant à elle, contrôle la qualité et la loyauté des produits alimentaires à l’égard des consommateurs (et des professionnels) :

• respect des règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises ; lutte contre les pratiques trompeuses sur l’origine, la qualité, les allégations relatives aux produits.